Statuts de l’association Être en Vie

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(état au 4 mai 2015)

 

Article 1 : Nom

Sous l’appellation Etre en Vie est constituée une association à but non lucratif régie en France par la Loi relative au contrat d’association du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

 

Article 2 : Siège social

L’association a son siège social au lieudit Kerval’h à 56400 Brec’h en France. Le siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

 

Article 3 : Buts

L’association Etre en Vie a pour but de promouvoir l’équilibre et la santé de l’être humain dans son intégralité, et de renforcer son lien à la nature et à la vie.

 

Les activités envisagées sont (énumération non-exhaustive) :

  • La planification et la gestion d’évènements comme par exemple des forums, séminaires, conférences, ateliers, des journées à thème, formations et stages. La location de salle et d’hébergements.
  • La promotion et la vente d’articles de support de formation.
  • L’organisation de voyages pour les membres.

 

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

 


Article 5 : Membres

L’association se compose de deux catégories de membres :

  • Membre avec droit de vote à l’Assemblée générale avec une voix :
  • Membre actif : propose des événements et participe au programme proposé par l’association.
  • Membre bienfaiteur : encourage l’association par des dons.

 

  • Membre sans droit de vote à l’Assemblée générale :
  • Membre adhérent : bénéficie des activités proposées par l’association.
  • Membre d’honneur : désigné par le Conseil d’administration.

Tous les membres peuvent être des personnes physiques ou morales.

 

Article 6 : Admission des membres

  • Membre actif: Le Conseil d’administration reçoit les postulants en entretien d’admission.

Les critères d’admission sont énumérés dans la Charte de l’association que chaque membre actif s’engagera à respecter. C’est le Conseil d’administration qui valide l’admission.

 

  • Membre adhérent: L’association est ouverte à tous. L’admission est nécessaire pour participer aux activités de l’association.

 

Article 7 : Cotisation

Une cotisation est demandée à tous les membres pour une année civile, c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre :

  • Membre actif : 60€ (à partir du 1er juillet, la cotisation peut être diminuée de la moitié).
  • Membre adhérent : 12€.

 

Article 8 : Radiations des membres

La qualité de membre actif et de membre adhérent se perd :

–    Par démission.

–    En cas de non-paiement de la cotisation.

–    Sur décision du Conseil d’administration, par exemple pour non-respect d’un autre membre ou comportement perturbant le bon fonctionnement de l’association.

En cas de radiation, aucun remboursement de cotisation ne sera fait.

 


Article 9 : Ressources

Les ressources de l’association se composent comme suit :

–    Les cotisations annuelles versées par les membres actifs et les membres adhérents.

–    Les dons versés par les membres bienfaiteurs.

–    Les subventions versées par l’Etat, les collectivités territoriales et tout autre organisme public et, de façon générale, de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires.

–    Les rétributions pour la gestion des activités, location, hébergement.

–    Les droits d’entrée aux formations, stages, voyages organisés par l’association.

–    La vente de support des formations.

–    Le produit des actions organisées au profit de l’association.

 

Article 10 : Organisation

Les organes de l’association sont

  • L’Assemblée générale.
  • Le Conseil d’administration.

 

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres actifs. L’Assemblée générale ordinaire est convoquée par le Conseil d’administration au moins une fois par an. La date doit être annoncée aux membres actifs au moins 30 jours avant l’Assemblée générale. La convocation avec l’ordre du jour est envoyée aux membres actifs au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée générale. Que les points inscrits à l’ordre du jour peuvent être abordés.

 

Le président ou un autre membre du Conseil d’administration préside l’Assemblée générale et expose l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet les comptes annuels (le bilan au 31 décembre et le compte de résultat de l’année précédente) à l’approbation de l’Assemblée générale.

 

L’Assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les membres actifs et les membres adhérents. L’Assemblée générale donne décharge de la gestion de l’association au Conseil d’administration.

 

Les décisions sont votées à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, la voix du président ou de la personne qui préside l’Assemblée générale est prépondérante. Les décisions de l’Assemblée générale s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Le Conseil d’administration peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée générale ordinaire.

 

Article 13 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil d’administration. Le Conseil d’administration comprend quatre membres.

 

Le Conseil d’administration est aussi l’organe exécutif de l’association. Il veille à l’application des décisions de l’Assemblée générale.

 

Le Conseil d’administration est élu pour deux ans. Les membres du Conseil d’administration sont rééligibles. Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du Conseil d’administration présents ou représentés.

 

Le Conseil d’administration nomme les membres du Conseil d’administration par la cooptation. Les membres du Conseil d’administration désignent les personnes appelés à les remplacer, sans réunion de l’assemblée générale, jusqu’à la confirmation de la prochaine assemblée générale. La cooptation est valable si deux tiers au moins des membres du Conseil d’administration en fonction y participent et si elle est approuvée à la majorité absolue des voix.

 

La révocation d’un membre du Conseil d’administration peut également intervenir à tout moment, même si les administrateurs sont élus pour une durée déterminée.

 

Chaque membre du Conseil d’administration représente individuellement de plein droit l’association.

 

Article 14 : Le Bureau

Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Bureau composé d’un président et d’un trésorier. Leurs attributions sont :

–    Le président : convoque et préside l’Assemblée générale, propose l’ordre du jour.

Il tient un registre spécial, prévu à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prévues par lesdits articles.

  • Le trésorier : assure la comptabilité, la gestion financière et établi les bilans et le compte de résultat présentés à l’Assemblée générale.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

 


Article 15 : Indemnités

Les fonctions du Conseil d’administration et ainsi du Bureau ne sont pas rétribuées, les personnes remplissent ces rôles bénévolement. Seul les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le compte de résultat présenté à l’Assemblée générale ordinaire contient un rapport financier qui montre les remboursements de frais (de déplacement ou de représentation) par bénéficiaire.

 

Article 16 : Dissolution

L’association peut être dissoute à une majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés lors d’une assemblée générale convoquée expressément à cet effet.

 

 

Fait à Brec’h, le 4 mai 2015